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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 88
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
2012-09-01
Afficher le texte complet à cette date
88
.
Récipients de matières comburantes
: Les récipients contenant des matières comburantes doivent:
1
°
être tenus fermés;
2
°
porter une identification claire de leur contenu;
3
°
être entreposés dans des endroits frais et secs.
D. 885-2001, a. 88
.
0
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